Veille

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Publié le 24 Septembre 2021 Civil - Contrat
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
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Publié le 22 Septembre 2021 Public - Droit public des affaires
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
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Publié le 22 Septembre 2021 Public - Droit public des affaires
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Droit public des affaires
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Santé
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Droit public général
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
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Publié le 07 Septembre 2021 Civil - Informations professionnelles
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
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Publié le 12 Août 2021 Public - Droit public général
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
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Publié le 12 Août 2021 Public - Droit public général
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
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Publié le 11 Août 2021 Public - Droit public général
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
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Publié le 05 Août 2021 Public - Droit public général
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
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Publié le 05 Août 2021 Public - Droit public général
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
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Publié le 28 Juillet 2021 Public - Droit public général
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
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Publié le 28 Juillet 2021 Public - Droit public général
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
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Publié le 20 Juillet 2021 Public - Santé
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
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Publié le 16 Juillet 2021 Public - Droit public général
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation