Veille

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Publié le 10 Juin 2022 Civil - Responsabilité
Précisions quant aux destinataires de l’offre d’indemnisation formulée par le FIVA
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Publié le 04 Mai 2022 Affaires - Assurance
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de...
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Publié le 25 Avril 2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
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Publié le 30 Mars 2022 Civil - Responsabilité
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
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Publié le 09 Mars 2022 Civil - Responsabilité
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
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Publié le 03 Mars 2022 Civil - Responsabilité
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
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Publié le 15 Février 2022 Civil - Responsabilité
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
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Publié le 10 Février 2022 Civil - Responsabilité
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
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Publié le 26 Janvier 2022 Affaires - Assurance
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
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Publié le 15 Décembre 2021 Civil - Responsabilité
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
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Publié le 01 Décembre 2021 Civil - Responsabilité
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
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Publié le 29 Novembre 2021 Civil - Responsabilité
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
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Publié le 25 Novembre 2021 Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
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Publié le 19 Novembre 2021 Public - Santé
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
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Publié le 09 Novembre 2021 Civil - Responsabilité
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
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Publié le 18 Octobre 2021 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail