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Publié le 19 Novembre 2021 Public - Santé
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
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Publié le 17 Novembre 2021 Public - Droit public général
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
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Publié le 16 Novembre 2021 Public - Droit public général
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
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Publié le 16 Novembre 2021 Civil - Contrat
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
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Publié le 12 Novembre 2021 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
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Publié le 12 Novembre 2021 Civil - Contrat
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
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Publié le 12 Novembre 2021 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de novembre est en ligne
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Publié le 09 Novembre 2021 Public - Droit public général
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
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Publié le 09 Novembre 2021 Public - Droit public général
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
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Publié le 09 Novembre 2021 Public - Urbanisme
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
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Publié le 09 Novembre 2021 Civil - Responsabilité
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
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Publié le 09 Novembre 2021 Civil - Contrat
Clauses abusives : une commune peut-elle invoquer la protection du Code de la consommation ?
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Publié le 05 Novembre 2021 Civil - Contrat
Cession de fonds de commerce et « clause de non-sollicitation de clientèle » trop contraignante
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Publié le 04 Novembre 2021 Civil - Contrat
Le dol du mandataire engage-t-il la responsabilité du mandant ? La Chambre mixte tranche
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Publié le 03 Novembre 2021 Public - Droit public général
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
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Publié le 03 Novembre 2021 Public - Droit public général
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers