Veille

Image
Publié le 02 Mai 2016 Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
Image
Publié le 02 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Modification des règles applicables à la conciliation judiciaire
Image
Publié le 02 Mai 2016 Affaires - Assurance
Intérêt à agir du souscripteur d’un contrat d’assurance contre l’assureur qui dénie sa garantie
Image
Publié le 02 Mai 2016 Civil - Immobilier
Textes d’application de loi pour la transition énergétique et la croissance verte dans le secteur du bâtiment
Image
Publié le 29 Avril 2016 Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
Décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux MARL et à la déontologie des juges consulaires
Image
Publié le 29 Avril 2016 Public - Droit public des affaires
Compétence du juge administratif pour connaître du litige portant sur un contrat administratif cédé par la personne publique à une...
Image
Publié le 29 Avril 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
De la multipostulation au regard de la loi du 31 juillet 1881, sur la liberté de la presse
Image
Publié le 28 Avril 2016 Affaires - Pénal des affaires
La relaxe du chef de tromperie ne fait pas obstacle à une action indemnitaire pour non-conformité de la chose livrée
Image
Publié le 28 Avril 2016 Civil - Responsabilité
Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : la SNCF est condamnée au paiement d’une provision
Image
Publié le 28 Avril 2016 Public - Santé
La cour d'appel de Versailles confirme la responsabilité civile du fabricant du Mediator
Image
Publié le 27 Avril 2016 Public - Informations professionnelles
Régulation et concentration des marchés
Image
Publié le 27 Avril 2016 Pénal - Procédure pénale
Adoption du projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM
Image
Publié le 27 Avril 2016 Public - Droit public des affaires
Accord d’ouverture du marché européen du transport ferroviaire de passagers
Image
Publié le 27 Avril 2016 Public - Droit public des affaires
Comptes rendus annuels de concessions de gaz et d’électricité
Image
Publié le 27 Avril 2016 Pénal - Procédure pénale
Évaluation du préjudice écologique et office du juge
Image
Publié le 26 Avril 2016 Public - Santé
Lancement de la consultation en ligne sur le « big data » en santé