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Publié le 03 Décembre 2020 Civil - Contrat
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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Publié le 03 Décembre 2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
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Publié le 02 Décembre 2020 Public - Droit public général
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État
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Publié le 02 Décembre 2020 Civil - Contrat
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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Publié le 01 Décembre 2020 Civil - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
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Publié le 01 Décembre 2020 Civil - Contrat
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
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Publié le 01 Décembre 2020 Civil - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
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Publié le 01 Décembre 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Taxe d’habitation : adaptez vos prélèvements mensuels pour 2021
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Publié le 30 Novembre 2020 Civil - Sûretés
La semaine du droit des sûretés
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Publié le 27 Novembre 2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de...
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Publié le 27 Novembre 2020 Civil - Responsabilité
Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale
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Publié le 26 Novembre 2020 Civil - Contrat
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
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Publié le 25 Novembre 2020 Civil - Contrat
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
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Publié le 24 Novembre 2020 Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
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Publié le 24 Novembre 2020 Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 24 Novembre 2020 Public - Droit public des affaires
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence