Fils d'actualités juridiques

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Publié le 03 Avril 2020 Public - Public
Covid-19 et système de santé : on fait le point
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Publié le 03 Avril 2020 Public - Public
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
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Publié le 03 Avril 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 764
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Publié le 02 Avril 2020 Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
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Publié le 01 Avril 2020 Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
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Publié le 01 Avril 2020 Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre...
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Publié le 01 Avril 2020 Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
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Publié le 01 Avril 2020 Public - Public
Indemnités pour travaux supplémentaires : pas si la personne publique s'était opposée à leur réalisation
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Publié le 01 Avril 2020 Travail et social - Travail et social
Covid-19 : Prorogation de la période de confinement
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Publié le 01 Avril 2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
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Publié le 31 Mars 2020 Public - Public
Covid-19 : les professionnels du droit restent à l’écoute
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Publié le 31 Mars 2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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Publié le 31 Mars 2020 Public - Public
Baromètre de la commande publique : une forte progression de l’achat public en 2019
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Publié le 30 Mars 2020 Public - Public
Covid-19 et protection des travailleurs : les recommandations de l’ANSES
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Publié le 30 Mars 2020 Travail et social - Travail et social
Les incidences du confinement sur le contrat de travail
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Publié le 30 Mars 2020 Public - Public
Déontologie des membres des juridictions administratives : quid de la liberté d’expression ?