SISA

Cabinet d'avocat en Droit de la Santé basé à Riom, nous accompagnons les SISA depuis 10 ans. Depuis 2013, c'est plus de 10 maisons de santé en Auvergne que nous avons pu accompagner dans leurs créations ou modifications et qui nous font toujours confiance. Nous avons choisi de mutualiser nos compétences avec celles du Groupe Auverco, société d'expertise comptable, afin d'accompagner les professionnels de santé dans toutes les étapes de la création de leurs Maisons de Santé. Notre rôle est aussi de vous aider en facilitant vos actions auprès des acteurs de l'environnement des maisons de santé : ARS, assurance maladie, région, etc... FEMASAURA.

  • Nous étudions avec vous la faisabilité du projet
  • Nous évaluons les points forts et points faibles en fonction de votre situation actuelle
  • Nous vous orientons vers le statut le plus adapté
  • Nous vous accompagnons dans l'accomplissement des formalités : création juridique, rédaction des statuts, du règlement intérieur, des baux, et du projet de santé, dépôts et enregistrements auprès des Ordres, du greffe, des impôts, etc...
  • Pour votre projet de santé : nous vous accompagnons dans les démarches en relation avec l'ARS, la FemasAURA, les collectivités, etc... et nous vous guidons dans la rédaction de votre projet de santé, car il sera la clé pour obtenir les aides.
  • Nous assurons le secrétariat juridique : AGO, AGE, modifications statutaires, gestion des entrées/sorties d'associés, etc...
  • Nous vous proposons une Assistance Juridique Permanente (AJP) et des formations tout au long de l'année suivant les évolutions légales et réglementaires en collaboration avec l'ARDS, organisme de formation.

Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, ...), statuts, immatriculation

- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité;
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.

Formalités juridiques et modifications de l'entreprise

-Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
- Transformation de sociétés;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;