Droit de la santé

Le Cabinet JudisConseil, à Clermont-Ferrand, accompagne et défend ses clients devant le tribunal civil, le tribunal administratif, les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et les juridictions disciplinaires. Nous traitons des problématiques relatives aux erreurs médicales, aux fautes médicales, aux infections nosocomiales ou iatrogènes, aux aléas thérapeutiques, et intervenons notamment sur des dossiers tels que :

  • Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  • Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
  • Coopération et réseaux de santé (SISA, GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
  • Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
  • Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical