Fils d'actualités juridiques

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Publié le 28 Novembre 2019 Public - Public
Produits biologiques : rectificatif au règlement européen
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Publié le 28 Novembre 2019 Civil - Civil
Victimes contaminées lors de transfusions sanguines : délai de prescription de dix ans applicable tant pour l’action en indemnisation par l’ONIAM...
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Publié le 27 Novembre 2019 Public - Public
Les petites communes toujours inquiètes face à l'obligation de dématérialisation des marchés
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Publié le 27 Novembre 2019 Public - Public
Un tiers à un contrat public peut-il se prévaloir des clauses figurant dans un avenant transactionnel ?
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Publié le 27 Novembre 2019 Civil - Civil
Responsabilité décennale de l'architecte chargé du « projet architectural »
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Publié le 27 Novembre 2019 Civil - Civil
Réforme du divorce et assignation avec prise de date : report de l’entrée en vigueur
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Publié le 27 Novembre 2019 Civil - Civil
Diagnostic prénatal : obligation d’information due à la patiente à tout moment de la grossesse
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Publié le 27 Novembre 2019 Public - Public
Des pouvoirs du juge en l’absence de décision du préfet et de son contrôle de la procédure de soins antérieure...
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Publié le 26 Novembre 2019 Public - Public
Utilisation de plantes à base de berbérine dans les compléments alimentaires
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Publié le 26 Novembre 2019 Public - Public
Protection de 100 indications géographiques de l’UE en Chine
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Publié le 26 Novembre 2019 Public - Public
Promotion des produits agroalimentaires de l’UE
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Publié le 26 Novembre 2019 Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
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Publié le 26 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
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Publié le 26 Novembre 2019 Public - Public
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
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Publié le 26 Novembre 2019 Public - Public
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
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Publié le 25 Novembre 2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité