Fils d'actualités juridiques

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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
Aliments pour animaux : teneurs maximales en contaminants
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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
Autorisation du HEPB comme conservateur dans les produits cosmétiques
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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
Dioxyde de titane : nouvelles autorisations dans les produits cosmétiques
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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
La semaine du droit constitutionnel
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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
Publicité par les professionnels de santé : incompatibilité avec le droit de l’Union
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Publié le 12 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 754
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Publié le 12 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1882
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Publié le 12 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !
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Publié le 08 Novembre 2019 Public - Public
Avis de marchés européens : publication des nouveaux formulaires types pour 2023
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Publié le 08 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 485
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Publié le 08 Novembre 2019 Public - Public
Fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité : modalités de calcul du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
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Publié le 07 Novembre 2019 Public - Public
Délai de publication des mesures réglementaires : où en est-on ?
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Publié le 06 Novembre 2019 Public - Public
Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % conforme à la Constitution
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Publié le 06 Novembre 2019 Public - Public
Nouvelles éco-modulations de biens de consommation