Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Octobre 2019 Public - Public
Transformation du CDD en CDI : précisions sur les conditions de requalification
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Publié le 16 Octobre 2019 Public - Public
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
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Publié le 16 Octobre 2019 Public - Public
Traitement de déchets : projet d’arrêté transposant les MTD
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Publié le 16 Octobre 2019 Public - Public
Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel arrêté ?
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
Fromage AOP Banon : modification du cahier des charges
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
AOP « Crème d’Isigny » : modification du cahier des charges
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
AOP « Beurre d’Isigny » : modification du cahier des charges
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
Contrôles officiels des produits d’origine animale : rectificatif
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
AOP « Grana Padano » : cahier des charges modifié
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Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges