Fils d'actualités juridiques

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Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
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Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
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Publié le 27 Juin 2019 Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des...
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Publié le 27 Juin 2019 Public - Public
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
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Publié le 26 Juin 2019 Public - Public
Contrôles physiques des animaux et produits animaux aux postes d’inspection frontaliers : formation du personnel
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Publié le 26 Juin 2019 Public - Public
Sous-produits animaux : harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés
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Publié le 26 Juin 2019 Public - Public
Projet de décret RoHs  : nouvelles exemptions aux restrictions d’utilisation de substances dangereuses dans les EEE
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Publié le 26 Juin 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
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Publié le 25 Juin 2019 Public - Public
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée
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Publié le 24 Juin 2019 Public - Public
Exercice libéral des praticiens des établissements publics de santé et dérogations à l'interdiction de facturation de dépassements d'honoraires
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Publié le 21 Juin 2019 Civil - Civil
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage
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Publié le 18 Juin 2019 Public - Public
Session extraordinaire du Parlement : un programme très très chargé
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Publié le 07 Juin 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
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Publié le 04 Juin 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1864
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Publié le 03 Juin 2019 Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
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Publié le 03 Juin 2019 Public - Public
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan