Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Décembre 2017 Civil - Civil
Méconnaissance des règles relatives à l'ouverture d'un établissement supérieur proposant une formation en odontologie : intérêt à agir d'un syndicat de...
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Publié le 19 Décembre 2017 Travail et social - Travail et social
Contrôle du temps de travail : la géolocalisation illicite si l’employeur dispose d’un autre moyen de contrôle
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Publié le 19 Décembre 2017 Affaires - Commercial
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
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Publié le 19 Décembre 2017 Civil - Civil
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
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Publié le 18 Décembre 2017 Civil - Civil
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours
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Publié le 14 Décembre 2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas
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Publié le 14 Décembre 2017 Public - Public
Produits biologiques : accord entre l’Union européenne et le Chili
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Publié le 14 Décembre 2017 Public - Public
Libéralisation du transport par autocars : l'heure du point d'étape
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Publié le 13 Décembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
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Publié le 13 Décembre 2017 Public - Public
Notre-Dame-des-Landes : un dénouement proche ?
Image Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink
Publié le 13 Décembre 2017 Travail et social - Travail et social
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
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Publié le 13 Décembre 2017 Public - Public
Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés
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Publié le 13 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des...
Image Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Publié le 13 Décembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
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Publié le 13 Décembre 2017 Civil - Civil
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors du Vendôme Tech
Publié le 12 Décembre 2017 Civil - Civil
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible