Fils d'actualités juridiques

Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel
Publié le 14 Novembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
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Publié le 14 Novembre 2017 Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
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Publié le 13 Novembre 2017 Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
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Publié le 13 Novembre 2017 Public - Public
Difficultés sur le montant d’une condamnation et versement sous astreinte des sommes dues
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Publié le 13 Novembre 2017 Pénal - Pénal
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
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Publié le 10 Novembre 2017 Public - Public
Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)
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Publié le 10 Novembre 2017 Public - Public
Suivi des transferts internationaux de déchets : quels sont les destinataires des données ?
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Publié le 10 Novembre 2017 Public - Public
Marchés à procédure adaptée : l’acheteur public n’est pas tenu de notifier la décision d'attribution du marché
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Publié le 09 Novembre 2017 Public - Public
Fourniture d’eau potable : la tarification issue de la loi sur l’eau s’applique aux contrats conclus avant le 1er janvier 2008
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Publié le 09 Novembre 2017 Public - Public
Election du président d'un EPCI : convocation à la séance par le maire de la commune où a été fixé le...
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Publié le 08 Novembre 2017 Public - Public
Annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme et obligation de motivation du juge
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Publié le 08 Novembre 2017 Public - Public
Indemnisation des biens de retour ou quand le contrat de concession n’est pas la seule loi des parties
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Publié le 08 Novembre 2017 Civil - Civil
La CEDH condamne la Russie pour défaut systémique concernant le point de départ du délai d'appel dans la procédure civile
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Publié le 08 Novembre 2017 Public - Public
Contravention de grande voirie : possibilité pour le juge de moduler le montant de l’amende
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Publié le 07 Novembre 2017 Civil - Civil
Des effets de l'irrecevabilité d'une déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi
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Publié le 07 Novembre 2017 Civil - Civil
Le Mois de la procédure civile