Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Novembre 2017 Public - Public
Obligation de mettre l'agent à même de demander la communication de son dossier dans le cas d'un déplacement d'office
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Publié le 18 Novembre 2017 Public - Public
Requalification d'une convention présentée comme une "résiliation partielle" en modification du contrat de concession initial
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Publié le 18 Novembre 2017 Affaires - Affaires
Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du...
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Publié le 17 Novembre 2017 Civil - Civil
Règlement amiable des litiges : le barreau de Paris lance un espacé dédié sur son site
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Publié le 17 Novembre 2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 13 novembre 2017
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Publié le 17 Novembre 2017 Civil - Civil
Absence d’accès au RPVA : pas de cause étrangère justifiant l’expédition par voie postale
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Publié le 16 Novembre 2017 Civil - Civil
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
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Publié le 15 Novembre 2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel
Publié le 14 Novembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
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Publié le 14 Novembre 2017 Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
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Publié le 13 Novembre 2017 Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales