Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Septembre 2017 Public - Public
Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié
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Publié le 19 Septembre 2017 Affaires - Banque et Finance
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
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Publié le 19 Septembre 2017 Public - Public
Marché public : rejet de l'offre d'une société dont le gérant a été condamné à une interdiction de gérer
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Publié le 18 Septembre 2017 Public - Public
Délégation de service public : nullité de la procédure pour défaut d'information des critères de choix des offres
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Publié le 18 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 : le point sur les arrêts marquants
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Publié le 18 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1782
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Publié le 15 Septembre 2017 Public - Public
Médicaments vétérinaires : classification de l’alaréline et de la bromélaïne
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Publié le 15 Septembre 2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
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Publié le 15 Septembre 2017 Public - Public
Annulation du retrait d'agrément en qualité d'aumônier des prisons de culte musulman à un imam "fiché S"
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Publié le 14 Septembre 2017 Public - Public
Photovoltaïque : le décret "moratoire" est inopérant pour les conventions de raccordement acceptées avant le 10 décembre 2010
Image Denis Delcourt-Poudenx, avocat associé, DDP avocats
Publié le 14 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Le déclin de la représentation permanente des salariés
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Publié le 14 Septembre 2017 Public - Public
Non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine
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Publié le 14 Septembre 2017 Public - Public
Produits en papier transformé : prolongation des critères écologiques définis
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Publié le 14 Septembre 2017 Civil - Civil
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
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Publié le 13 Septembre 2017 Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
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Publié le 13 Septembre 2017 Public - Public
SREP agréé pour la gestion des déchets des filières REP papier et déchets d’emballages ménagers