Fils d'actualités juridiques

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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion...
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Publié le 21 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82
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Publié le 20 Octobre 2020 Public - Public
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
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Publié le 20 Octobre 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Publié le 20 Octobre 2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
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Publié le 20 Octobre 2020 Public - Public
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance bientôt ratifiée
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Publié le 20 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 506
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Publié le 19 Octobre 2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié
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Publié le 19 Octobre 2020 Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
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Publié le 19 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1925
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Publié le 16 Octobre 2020 Public - Public
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
Image Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Publié le 16 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel...