Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Octobre 2023 Public - Santé
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
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Publié le 03 Octobre 2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
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Publié le 03 Octobre 2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
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Publié le 22 Septembre 2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd