Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 06 Novembre 2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est parue
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Civil - Civil
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
Image
Publié le 05 Novembre 2019 Public - Public
Brexit : accord révisé
Image
Publié le 05 Novembre 2019 Public - Public
Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée