Fils d'actualités juridiques

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Publié le 05 Septembre 2018 Pénal - Pénal
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
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Publié le 05 Septembre 2018 Public - Public
REP bateaux de plaisance ou de sport : le périmètre précisé
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Publié le 05 Septembre 2018 Pénal - Pénal
Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice !
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Publié le 03 Septembre 2018 Public - Public
Ilet Portal en Guyane : le préfet n’est pas tenu de prendre des mesures d’éloignement à l'encontre des étrangers en situation...