Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Septembre 2017 Public - Public
Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié
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Publié le 19 Septembre 2017 Public - Public
Marché public : rejet de l'offre d'une société dont le gérant a été condamné à une interdiction de gérer
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Publié le 18 Septembre 2017 Public - Public
Délégation de service public : nullité de la procédure pour défaut d'information des critères de choix des offres
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Publié le 18 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 : le point sur les arrêts marquants