Fils d'actualités juridiques

Image Sarah Bouchenafa, avocat, et Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Publié le 27 Avril 2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail,...
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
Image
Publié le 12 Avril 2017 Public - Santé
Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée
Image
Publié le 28 Mars 2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Accès aux droits sociaux : un nouveau site internet est lancé
Image
Publié le 21 Mars 2017 Pénal - Droit pénal spécial
Constitutionnalité de la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG (sous réserves)