Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Septembre 2017 Public - Public
Suspension de la pension de retraite d'un fonctionnaire continuant à travailler dans le secteur public : pas de violation de la...
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Publié le 06 Septembre 2017 Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
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Publié le 06 Septembre 2017 Public - Public
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
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Publié le 06 Septembre 2017 Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée