Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Mars 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1760
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Publié le 10 Mars 2017 Public - Public
Conséquence du maintien du versement d'un avantage financier à un agent public sur le fondement d'un acte inexistant
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Publié le 10 Mars 2017 Public - Public
Mainlevée d'un placement en rétention administrative pour irrégularité : l'atteinte aux droits de l'étranger doit être démontrée
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Publié le 10 Mars 2017 Public - Public
Au sommaire de la RJPF de mars