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La Cour de cassation se prononce sur la rente AT

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La jurisprudence évolue et devient favorable aux victimes.

Depuis les arrêts du 24 janvier 2023, la Cour de cassation considère que la rente AT n'a pas vocation à réparer le déficit fonctionnel permanent. Dès lors, il n'y a plus lieu d'imputer le montant de la somme versée à la victime sur son taux de DFP.

Il reste que l'expertise demeure une étape clef dans la juste évaluation des préjudices subis.

Le cabinet se tient à votre disposition pour toute demande de renseignements.

LEXAVOUE - JUDISCONSEIL

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