Fils d'actualités juridiques

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Publié le 12 Mars 2020 Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
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Publié le 11 Mars 2020 Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
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Publié le 11 Mars 2020 Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
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Publié le 11 Mars 2020 Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels...
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Publié le 10 Mars 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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Publié le 10 Mars 2020 Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
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Publié le 06 Mars 2020 Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
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Publié le 06 Mars 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
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Publié le 05 Mars 2020 Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
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Publié le 05 Mars 2020 Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE