Fils d'actualités juridiques

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Publié le 28 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Cahiers Lamy du CSE n° 201
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Publié le 27 Février 2020 Public - Public
Recours contre un arrêté ministériel déclarant vacant un office notarial : qui est compétent ?
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Publié le 26 Février 2020 Public - Public
Le renvoi vers le Maroc de migrants ayant tenté de franchir l’enclave de Melilla ne constitue pas une violation de...
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Publié le 26 Février 2020 Public - Public
Délégation de service public exploité au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation...
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Publié le 26 Février 2020 Civil - Civil, Bien et patrimoine
La nature invariable de l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage et, par corollaire, son délai de prescription
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Publié le 26 Février 2020 Public - Public
Demande d’exécution d’une décision passée en force de chose jugée : le comptable public ne peut opposer la prescription quadriennale
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Publié le 26 Février 2020 Public - Public
Parquet européen et justice pénale spécialisée : peu de modifications par le Sénat en matière de justice environnementale
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Publié le 26 Février 2020 Public - Public
Concours : l’acheteur peut verser une prime au candidat dont l’offre n’est pas conforme !
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Publié le 25 Février 2020 Public - Public
Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier
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Publié le 25 Février 2020 Public - Public
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices
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Publié le 24 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste
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Publié le 24 Février 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Publié le 24 Février 2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
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Publié le 24 Février 2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
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Publié le 24 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 761
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Publié le 24 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1896