Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 10 Février 2020 Civil - Civil
Vente d’immeuble et vice caché par le vendeur : quelle action et quelle indemnisation pour l’acquéreur ? Précisions de la Cour de...
Image
Publié le 10 Février 2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Image Par Julien Rivet et Marisa Teixeira Pinto, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 10 Février 2020 Public - Public
Référé précontractuel : la Cour de cassation précise la compétence de l’Autorité de régulation des transports
Image
Publié le 10 Février 2020 Public - Public
Pêche maritime de loisir : élévation de la taille minimale de capture des poissons et crustacés
Image
Publié le 10 Février 2020 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection
Image
Publié le 10 Février 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
Image
Publié le 10 Février 2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image
Publié le 10 Février 2020 Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
Image
Publié le 09 Février 2020 Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
Image
Publié le 07 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
Image
Publié le 07 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 272
Image
Publié le 07 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1894
Image
Publié le 07 Février 2020 Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
Image
Publié le 06 Février 2020 Public - Public
Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités
Image
Publié le 05 Février 2020 Civil - Civil
La saisie-attribution, malmenée par l’ouverture d’une procédure judiciaire
Image
Publié le 05 Février 2020 Public - Public
La réforme de la procédure civile et du divorce judiciaire