Fils d'actualités juridiques

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Publié le 29 Janvier 2020 Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
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Publié le 29 Janvier 2020 Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
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Publié le 28 Janvier 2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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Publié le 28 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 759
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Publié le 27 Janvier 2020 Public - Public
« Action cœur de ville » : plus de un milliard d’euros déjà engagés
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Publié le 27 Janvier 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 27 Janvier 2020 Civil - Civil
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
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Publié le 27 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste
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Publié le 27 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
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Publié le 27 Janvier 2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
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Publié le 24 Janvier 2020 Public - Public
Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R
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Publié le 24 Janvier 2020 Public - Public
Substances actives de produits phytopharmaceutiques : procédure de renouvellement d'approbation
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Publié le 23 Janvier 2020 Civil - Civil
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
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Publié le 23 Janvier 2020 Civil - Civil
Accident de la circulation : implication du véhicule à l'arrêt qui a joué un « rôle »
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Publié le 23 Janvier 2020 Public - Public
Possible accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en l’absence de preuve...
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Publié le 22 Janvier 2020 Public - Public
Délégation de service public : précisions sur l’attribution à une société d’économie mixte (SEM) dont l’autorité concédante est actionnaire