Fils d'actualités juridiques

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Publié le 17 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 758
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Publié le 17 Janvier 2020 Civil - Civil
L’affirmation du principe de l’autorité de la chose jugée attachée aux ordonnances du juge de la mise en état statuant...
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Publié le 16 Janvier 2020 Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation de denrées et aliments pour animaux : rectificatif
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Publié le 16 Janvier 2020 Public - Public
Produits biocides de protection du bois à base de propiconazole
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Publié le 16 Janvier 2020 Public - Public
Produits biologiques : organismes et autorités de contrôles reconnus aux fins de l’équivalence
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Publié le 16 Janvier 2020 Public - Public
Nouvel aliment graines de chia : extension d’utilisation
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Publié le 16 Janvier 2020 Civil - Civil
Communication au greffe des actes de procédure par voie électronique : l’exigence légale n’est pas excessive
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Publié le 16 Janvier 2020 Public - Public
Délégation de service public : impossibilité pour l'autorité délégante de modifier ou compléter unilatéralement une offre
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Publié le 16 Janvier 2020 Public - Public
Rappel de la compétence du juge judiciaire en matière de décisions relatives à l’admission en soins psychiatriques sans consentement
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Publié le 15 Janvier 2020 Public - Public
Précisions sur la notion de litiges au titre de l’aide ou de l’action sociale
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Publié le 15 Janvier 2020 Public - Public
Loi engagement et proximité : changements mineurs pour la commande publique
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Publié le 15 Janvier 2020 Public - Public
Diffusion de la Ligue des champions sur BFM TV : le CSA appuyé par le Conseil d'État
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Publié le 15 Janvier 2020 Civil - Civil
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
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Publié le 14 Janvier 2020 Public - Public
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
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Publié le 14 Janvier 2020 Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
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Publié le 14 Janvier 2020 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside