Fils d'actualités juridiques

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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Civil
Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020
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Publié le 02 Janvier 2020 Public - Public
La RLDC de janvier est parue !
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Publié le 02 Janvier 2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : conditions d’utilisation à proximité des habitations
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
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Publié le 31 Décembre 2019 Public - Public
Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique
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Publié le 30 Décembre 2019 Public - Public
DGCCRF : nouvelle organisation
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er janvier 2020
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Contrats de la commande publique : tous les changements de seuils au 1er janvier 2020
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Publié le 26 Décembre 2019 Public - Public
Absence de titularisation à l’issue du stage : quel contrôle du juge ?
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Publié le 24 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
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Publié le 24 Décembre 2019 Civil - Civil
Exit la procédure en la forme des référés
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Publié le 23 Décembre 2019 Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges