Fils d'actualités juridiques

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Publié le 05 Décembre 2019 Public - Santé
Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la...
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Publié le 04 Décembre 2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Protection sociale, Contrôle et...
Cour de cassation : quels inédits retenir  ?
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Publié le 03 Décembre 2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité civile
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Publié le 02 Décembre 2019 Social - Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat...
La semaine du droit du travail
Image Maître Émilie Chandler, Avocat of Counsel, NMCG Avocats, Paris
Publié le 02 Décembre 2019 Pénal - Vie judiciaire
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de...
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Publié le 29 Novembre 2019 Public - Santé
Isolement et contention ne relèvent pas de l’office du juge des libertés et de la détention
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Publié le 28 Novembre 2019 Civil - Responsabilité
Victimes contaminées lors de transfusions sanguines : délai de prescription de dix ans applicable tant pour l’action en indemnisation par l’ONIAM...
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Publié le 27 Novembre 2019 Civil - Responsabilité
Responsabilité décennale de l'architecte chargé du « projet architectural »
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Publié le 27 Novembre 2019 Public - Santé
Des pouvoirs du juge en l’absence de décision du préfet et de son contrôle de la procédure de soins antérieure...
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Publié le 27 Novembre 2019 Civil - Responsabilité
Diagnostic prénatal : obligation d’information due à la patiente à tout moment de la grossesse
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Publié le 26 Novembre 2019 Social - Contrôle et contentieux, Protection sociale, Contrat de travail et relations...
La semaine du droit du travail
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Publié le 26 Novembre 2019 Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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Publié le 25 Novembre 2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
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Publié le 25 Novembre 2019 Public - Santé
La semaine du droit de la santé
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Responsabilité
Agent immobilier : attention à la mérule !
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Publié le 18 Novembre 2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité