Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Mars 2020 Public - Santé
Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
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Publié le 04 Mars 2020 Public - Santé
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
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Publié le 02 Mars 2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
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Publié le 02 Mars 2020 Public - Santé
La semaine du droit de la santé
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 02 Mars 2020 Social - Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives, Santé, sécurité...
La semaine du droit du travail
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Publié le 26 Février 2020 Civil - Responsabilité, Immobilier
La nature invariable de l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage et, par corollaire, son délai de prescription
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Publié le 25 Février 2020 Public - Santé
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices
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Publié le 24 Février 2020 Public - Santé
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
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Publié le 21 Février 2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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Publié le 18 Février 2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail
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Publié le 14 Février 2020 Public - Environnement, Santé, Droit public général
Des mesures en cascade pour simplifier l’administration
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Publié le 11 Février 2020 Public - Santé
Mesures d’isolement et de contentions constitutives de modalités de soins ne relevant du juge des libertés et de la détention
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Publié le 10 Février 2020 Civil - Responsabilité
Vente d’immeuble et vice caché par le vendeur : quelle action et quelle indemnisation pour l’acquéreur ? Précisions de la Cour de...
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Publié le 10 Février 2020 Public - Santé
La semaine du droit de la santé
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Publié le 07 Février 2020 Public - Santé
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
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Publié le 05 Février 2020 Public - Santé
La semaine du droit de la santé