Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
Image
Publié le 03 Septembre 2024 Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Image
Publié le 15 Juillet 2024 Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.
Publié le 26 Juin 2024 Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
Image
Publié le 22 Mai 2024 Affaires - Transport
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
Image
Publié le 28 Février 2024 Public - Public
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
Image
Publié le 21 Février 2024 Public - Public
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
Image
Publié le 14 Février 2024 Public - Public
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
Image
Publié le 09 Février 2024 Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
Image
Publié le 07 Février 2024 Public - Public
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
Image
Publié le 07 Février 2024 Public - Public
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
Image
Publié le 07 Février 2024 Public - Public
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
Image
Publié le 31 Janvier 2024 Public - Public
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
Image
Publié le 31 Janvier 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
Image
Publié le 30 Janvier 2024 Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des propos tenus sur WhatsApp
Image
Publié le 30 Janvier 2024 Public - Public
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal