Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Mars 2026 Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
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Publié le 03 Mars 2026 Public - Public
Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?
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Publié le 12 Février 2026 Travail et social - Travail et social
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur
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Publié le 04 Février 2026 Public - Public
Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français