Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Novembre 2021 Public - Santé
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
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Publié le 09 Novembre 2021 Civil - Responsabilité
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Santé
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
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Publié le 20 Juillet 2021 Public - Santé
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes