Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Septembre 2019 Public - Public
La loi énergie-climat définitivement adoptée par l’Assemblée nationale
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Publié le 09 Septembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Modalités de suspension de la procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
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Publié le 29 Août 2019 Public - Public
Transformation de la Fonction publique : publication d’un guide décryptant la loi du 6 août 2019
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Publié le 28 Août 2019 Public - Public
Le recours « Béziers I » ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat