Fils d'actualités juridiques

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Publié le 29 Août 2019 Public - Public
Transformation de la Fonction publique : publication d’un guide décryptant la loi du 6 août 2019
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Publié le 28 Août 2019 Public - Public
Le recours « Béziers I » ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat
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Publié le 19 Août 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
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Publié le 09 Août 2019 Affaires - Transport
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité