Fils d'actualités juridiques

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Publié le 03 Mars 2026 Public - Public
Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?
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Publié le 20 Février 2026 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
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Publié le 12 Février 2026 Travail et social - Travail et social
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur
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Publié le 05 Février 2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
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Publié le 04 Février 2026 Public - Public
Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français
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Publié le 04 Février 2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
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Publié le 29 Janvier 2026 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
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Publié le 23 Janvier 2026 Travail et social - Travail et social
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
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Publié le 20 Janvier 2026 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
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Publié le 19 Janvier 2026 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
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Publié le 16 Janvier 2026 Travail et social - Travail et social
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
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Publié le 14 Janvier 2026 Travail et social - Travail et social
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
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Publié le 13 Janvier 2026 Travail et social - Travail et social
Dématérialisation du bulletin de paie : obligations légales et droit d'opposition des salariés
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Publié le 30 Décembre 2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
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Publié le 22 Décembre 2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
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Publié le 19 Décembre 2025 Travail et social - Travail et social
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables