Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Août 2026 Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
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Publié le 17 Août 2026 Travail et social - Travail et social
Pourquoi la réforme de 2027 transforme le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Publié le 10 Août 2026 Public - Public
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français
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Publié le 24 Juillet 2026 Travail et social - Travail et social
Recrutement assisté par l’IA : les nouvelles frontières juridiques à respecter
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Publié le 16 Juillet 2026 Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
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Publié le 01 Juillet 2026 Travail et social - Travail et social
Quand la chaleur s’installe, les règles vestimentaires de l’entreprise doivent évoluer
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Publié le 22 Juin 2026 Public - Public
Rémunération des contractuels publics : le principe d’égalité renforce les possibilités de recours
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Publié le 29 Mai 2026 Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle : une réforme de l'assurance chômage qui modifie les règles d'indemnisation
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Publié le 18 Mai 2026 Public - Public
Référé précontractuel en commande publique : les points de vigilance à connaître en 2026
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Publié le 06 Mai 2026 Travail et social - Travail et social
Contrat d’apprentissage : la rupture immédiate devient possible en cas de manquements graves de l’employeur
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Publié le 29 Avril 2026 Public - Public
Protection fonctionnelle des élus locaux : la réforme de 2025 impose de distinguer clairement les mécanismes de protection
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Publié le 09 Avril 2026 Travail et social - Travail et social
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
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Publié le 07 Avril 2026 Public - Public
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
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Publié le 26 Mars 2026 Travail et social - Travail et social
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
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Publié le 23 Mars 2026 Public - Public
De la précarité du statut « visiteur » à la stabilité européenne : une évolution juridique à ne pas sous-estimer
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Publié le 16 Mars 2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper