Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Juillet 2017 Civil - Responsabilité
Le mois de la responsabilité
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Publié le 27 Juin 2017 Civil - Responsabilité
Accident de la circulation : la partie civile ne peut solliciter l'indemnisation d'autres préjudices après y avoir renoncé dans la transaction
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Publié le 09 Juin 2017 Public - Santé
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical
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Publié le 07 Juin 2017 Civil - Immobilier, Responsabilité
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
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Publié le 01 Juin 2017 Civil - Responsabilité
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
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Publié le 30 Mai 2017 Public - Santé
Fabrication, présentation et vente des produits du tabac : le Conseil d'Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles
Image François Bayrou, ministre de la Justice
Publié le 29 Mai 2017 Pénal - Informations professionnelles
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
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Publié le 29 Mai 2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles,...
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 29 mai
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Publié le 26 Mai 2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles,...
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 22 mai
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Publié le 19 Mai 2017 Public - Santé
Technique opératoire nouvelle et information du patient
Image Muriel Pénicaud est la quatrième femme à devenir ministre du Travail
Publié le 17 Mai 2017 Social - IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail,...
Muriel Pénicaud, une ancienne DRH nommée ministre du Travail
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Publié le 15 Mai 2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps...
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 15 mai
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Publié le 12 Mai 2017 Affaires - Pénal des affaires
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
Image Richard Abadie nouveau directeur général de l’Anact
Publié le 10 Mai 2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Informations professionnelles
Richard Abadie nommé directeur général de l’Anact
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Publié le 28 Avril 2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
Image Sarah Bouchenafa, avocat, et Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Publié le 27 Avril 2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail,...
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?