Fils d'actualités juridiques

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Publié le 01 Mars 2017 Civil - Responsabilité
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée
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Publié le 27 Février 2017 Civil - Responsabilité
L’article 29 de la loi Badinter est conforme à la Constitution
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Publié le 20 Février 2017 Public - Santé
Prothèses mammaires défectueuses : la CJUE précise les obligations des certificateurs
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Publié le 17 Février 2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Violences entre collègues : l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité
Image Mady Delvaux, eurodéputée luxembourgeoise, auteure d'un rapport sur la robotisation
Publié le 16 Février 2017 Affaires - Immatériel
Mady Delvaux, députée européenne : « Le robot doit être au service de l’homme »
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Publié le 14 Février 2017 Public - Santé
Vaccination obligatoire : le Conseil d’État dit stop aux associations avec d’autres vaccins
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Publié le 10 Février 2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours de la semaine
Image Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 et Directeur de projet informatique
Publié le 08 Février 2017 Civil - Responsabilité
Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 : « Pour s’assurer de la loyauté des algorithmes, il faudrait coder les lois d’Asimov...
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Publié le 03 Février 2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Cour de cassation : les inédits du fonds de concours du lundi 30 janvier 2017
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Publié le 03 Février 2017 Civil - Responsabilité
Obligation de sécurité de l'exploitant d'une salle d'escalade et faute d'imprudence de la victime
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Publié le 02 Février 2017 Civil - Responsabilité
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur l'expérimentation de véhicules à délégation de...
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Publié le 01 Février 2017 Public - Santé
Installation de la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique
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Publié le 31 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
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Publié le 30 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Partage de responsabilité entre un avocat et un notaire : sous condition !
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Publié le 27 Janvier 2017 Public - Santé
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation
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Publié le 27 Janvier 2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours de la semaine