Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Septembre 2016 Civil - Responsabilité
Responsabilité du notaire : absence de caractère subsidiaire et préjudice réparable
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Publié le 30 Septembre 2016 Pénal - Droit pénal général
Dessin humoristique et personnalité politique : les limites de la liberté d'expression
Image BNP Paribas condamnée en appel pour discrimination envers un salarié homosexuel
Publié le 27 Septembre 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh,...
BNP Paribas condamnée en appel pour discrimination envers un salarié homosexuel
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Publié le 27 Septembre 2016 Public - Santé
Des médicaments à usage hospitalier désormais prescrits par les CeGIDD
Image Séverine Martel, associée du cabinet Reed Smith et Fernando Lima Teixeira, collaborateur
Publié le 27 Septembre 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Jamais sans mon smartphone ? Le droit à la déconnexion des salariés
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Publié le 26 Septembre 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Loi Travail : regards sur les changements en matière de santé au travail
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Publié le 21 Septembre 2016 Public - Santé
Épilation au laser pratiquée par un personnel non médical : de la responsabilité du médecin
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Publié le 16 Septembre 2016 Civil - Responsabilité
Défaillance du système d’alarme : nature de l’obligation de l’entreprise de télésurveillance
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Publié le 13 Septembre 2016 Public - Santé
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
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Publié le 08 Septembre 2016 Public - Droit public général, Santé
Violation du droit à la vie d'un prématuré et dysfonctionnements structurels des hôpitaux publics
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Publié le 25 Août 2016 Public - Santé
Impossibilité pour le préfet de différer dans le temps la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du...
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Publié le 25 Août 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations,...
Loi Travail : la liste des décrets attendus publiée par le Sénat
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Publié le 01 Août 2016 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
"Salles de shoot" et politique pénale
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Publié le 20 Juillet 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Harcèlement moral : Les arrêts de juin 2016 et leurs conséquences décryptés par le président de la Chambre sociale de la...
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Publié le 20 Juillet 2016 Public - Santé
L’indemnisation de la perte de chance de survie en cas de faute médicale
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Publié le 13 Juillet 2016 Public - Santé
Application du délai de prescription biennale à l'action en garantie de l'ONIAM contre l'assureur de l'EFS