Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Juin 2016 Public - Santé
Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale
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Publié le 10 Juin 2016 Civil - Immobilier, Responsabilité
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
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Publié le 09 Juin 2016 Public - Santé
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
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Publié le 08 Juin 2016 Civil - Immobilier, Responsabilité
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
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Publié le 06 Juin 2016 Public - Santé
Précisions sur la commission des usagers des établissements de santé
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Publié le 06 Juin 2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
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Publié le 03 Juin 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
Image La Cour de cassation a procèdé à un revirement de jurisprudence en matière de harcèlement moral
Publié le 03 Juin 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité
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Publié le 01 Juin 2016 Civil - Responsabilité
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice : «Cette réforme est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité juridique»
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Santé
Promotion du tabac : primauté d'une loi interne de protection de la santé publique sur le droit à la liberté...
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Publié le 23 Mai 2016 Civil - Responsabilité
Influence des prédispositions de la victime sur l'étendue de son droit à réparation
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Publié le 20 Mai 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
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Publié le 19 Mai 2016 Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Préjudice écologique : le Sénat modifie la liste des personnes habilitées à agir
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Publié le 19 Mai 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Un retard dans le paiement du salaire peut constituer un acte de harcèlement
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Publié le 18 Mai 2016 Public - Droit public général, Santé
Caractère administratif d'un document et exécution d'une mission de service public
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Publié le 17 Mai 2016 Public - Santé
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal