Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Décembre 2016 Public - Santé
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
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Publié le 30 Novembre 2016 Affaires - Assurance
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
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Publié le 29 Novembre 2016 Public - Santé
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
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Publié le 15 Novembre 2016 Affaires - Assurance
Une déclaration de sinistre n'est pas une reconnaissance de responsabilité civile professionnelle
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Publié le 14 Novembre 2016 Pénal - Droit pénal spécial
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
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Publié le 07 Novembre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Nature indemnitaire du montant du capital-décès et prise en compte dans le calcul des sommes allouées en réparation du préjudice
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Publié le 04 Novembre 2016 Affaires - Droit économique
Caractérisation d'une pratique de dénigrement de médicaments génériques par un laboratoire pharmaceutique
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Publié le 03 Novembre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du préjudice de la perte de chance de vie
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Publié le 11 Octobre 2016 Transport - Route
Accidents de la circulation : droit à réparation intégrale du préjudice et refus de se soumettre à des traitements médicaux
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Publié le 11 Octobre 2016 Public - Droit public général, Santé
Contrôle antidopage positif : absence de présomption irréfragable de culpabilité contre le sportif
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Publié le 10 Octobre 2016 Public - Santé
Mise en place du Conseil national de la santé mentale
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Publié le 07 Octobre 2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps...
Loi Travail : les risques de contentieux et le rôle des branches vus par les experts
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Publié le 05 Octobre 2016 Transport - Voyageurs
Obligation de conseil d'une agence de voyage
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Publié le 05 Octobre 2016 Public - Santé
Nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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Publié le 04 Octobre 2016 Public - Santé
Une concertation sur la vaccination est en cours
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Publié le 30 Septembre 2016 Public - Santé
Infection nosocomiale : l'indemnisation au titre de la solidarité nationale n'exclut pas la possibilité pour la victime de rechercher la responsabilité...