Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 26 Janvier 2017 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
Image
Publié le 26 Janvier 2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Contrat
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
Image
Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
Image
Publié le 24 Janvier 2017 Public - Santé
Mise en place du Comité de pilotage national sur la psychiatrie
Image
Publié le 20 Janvier 2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
Image
Publié le 13 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Robots : pression des députés européens en faveur d’une régulation européenne
Image Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loire et Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor
Publié le 13 Janvier 2017 Public - Santé
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
Image
Publié le 12 Janvier 2017 Civil - Contrat, Responsabilité
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
Image
Publié le 10 Janvier 2017 Affaires - Droit économique
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
Image La cour d’appel d’Amiens sera compétente pour la tarification des AT à partir de 2019
Publié le 09 Janvier 2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Protection sociale
Tarification des accidents du travail : la cour d'appel d'Amiens compétente à partir de 2019
Image
Publié le 05 Janvier 2017 Public - Environnement, Santé
Produits phytopharmaceutiques : obligations destinées à limiter l'activité économique des vendeurs et obligation de consultation préalable du public
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des...
Image
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
Image
Publié le 03 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
Image
Publié le 15 Décembre 2016 Transport - Route
Responsabilité du transporteur de marchandises : caractérisation de la conscience de la probabilité du dommage
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Civil - Responsabilité
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas...