Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 17 Août 2020 Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
Image
Publié le 11 Août 2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
Image
Publié le 11 Août 2020 Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 31 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Image
Publié le 30 Juillet 2020 Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Image
Publié le 28 Juillet 2020 Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Image
Publié le 28 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
Image
Publié le 27 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
Image
Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Civil
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
Image
Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Civil
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance
Image
Publié le 23 Juillet 2020 Public - Public
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
Image Carte des sites clés en main, Source: cohesion-territoires.gouv.fr
Publié le 23 Juillet 2020 Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
Image
Publié le 22 Juillet 2020 Public - Public
Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attribution directe déjà adoptées pour fin 2023
Image
Publié le 22 Juillet 2020 Public - Public
Déconfinement : les discothèques restent fermées !
Image
Publié le 21 Juillet 2020 Public - Public
Football : la relégation en Ligue 2 du club d’Amiens validée par le Conseil d’État
Image
Publié le 21 Juillet 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel