Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 21 Septembre 2020 Public - Public
La semaine du droit de l'urbanisme
Image
Publié le 21 Septembre 2020 Public - Public
Annulation d’un contrat public : les clauses de règlement des différends restent applicables
Image
Publié le 21 Septembre 2020 Travail et social - Travail et social
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Image
Publié le 21 Septembre 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image
Publié le 18 Septembre 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1921
Image
Publié le 18 Septembre 2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
Image
Publié le 18 Septembre 2020 Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de...
Image
Publié le 16 Septembre 2020 Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Image
Publié le 16 Septembre 2020 Public - Public
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
Image
Publié le 15 Septembre 2020 Public - Public
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
Image
Publié le 15 Septembre 2020 Public - Public
Modification de la liste des médicaments de l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique
Image
Publié le 14 Septembre 2020 Public - Public
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués
Image
Publié le 14 Septembre 2020 Public - Public
La semaine du droit rural
Image
Publié le 14 Septembre 2020 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2019-2020 : Les arrêts majeurs de l'année !
Image
Publié le 14 Septembre 2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
Image
Publié le 14 Septembre 2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)