Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
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Publié le 15 Juillet 2020 Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
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Publié le 15 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
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Publié le 10 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
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Publié le 10 Juillet 2020 Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
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Publié le 10 Juillet 2020 Public - Public
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
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Publié le 10 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
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Publié le 09 Juillet 2020 Public - Public
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
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Publié le 08 Juillet 2020 Public - Public
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
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Publié le 08 Juillet 2020 Public - Public
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
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Publié le 08 Juillet 2020 Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
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Publié le 08 Juillet 2020 Public - Public
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
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Publié le 08 Juillet 2020 Public - Public
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
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Publié le 07 Juillet 2020 Public - Public
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
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Publié le 07 Juillet 2020 Public - Public
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?