Fils d'actualités juridiques

Image Marius Fraud et Andréa Robert, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 17 Mai 2023 Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
Image
Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
Image
Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
Image
Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans